Demander un congé ou un ajournement
Comment faire votre demande
- Vérifiez le délaiAjournement (report du service à une autre date) : au plus tard trois semaines avant le début du service.Congé (absence pendant une partie du service, au maximum 10 % de sa durée) : au plus tard dix jours avant.
- Préparez votre justificatifPar exemple une attestation de l’employeur ou de l’école, une convocation officielle ou un certificat médical. Une demande sans justificatif est refusée.
- Envoyez le formulaireVous recevez une copie par e-mail, puis l’office vous communique sa décision.
À savoir
- Tant que vous n’avez pas reçu notre accord, vous devez entrer en service. Ne pas se présenter expose à des sanctions pénales.
- La demande doit venir de vous : une demande présentée directement par votre employeur n’est pas acceptée.
- Un congé ou un ajournement n’est pas un droit : chaque demande est examinée.
Autres demandes
Bases légales : OPCi art. 36 al. 1 (ajournement) et art. 44 al. 1 et 4 (congé) ; LPPCi art. 88 (sanctions).